Politique de confidentialité

But de la politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est de d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de notre site.

Lois applicables

Conformément au règlement général à la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ses finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
Exactes et si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prise pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soit effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excèdent pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
Traiter de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ou contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’Etat s’appliquera. Si nous constations des incohérences, nous modifierions notre politique pour nous conformer à la Loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons :

Données collectées automatiquement
Nous ne collections aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Prénom et nom, âge, date de naissance, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et données de remplissage automatique.

Ces données peuvent être recueillis au moyen d’un formulaire de contact.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Communication

Avec qui nous partageons les données personnelles :

Employés

Nous pouvons divulguer à tous membres de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec les salariés de l’entreprise DOCENTY ainsi que nos prestataires sous-traitants.

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes :

Prénom et nom, âge, date de naissance, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et données de remplissage automatique.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la Loi l’exige,
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire,
Pour prouver ou protéger nos Droits légaux,
A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à vendre la société.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés et sous-traitants. Ceux-ci sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entrainerait le licenciement.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut-être, parfois, peu sur et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGDP précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soit recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit à l’effacement,
Droit à de restreindre le traitement,
Droit à la portabilité des données,
Droit d’objection,

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soit supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Grégory COESSY
6 impasse Charlesieu
26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
coessy@docenty.fr
06 28 84 08 85

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la Loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :